Conditions d’utilisation

Conditions

En acquittant la facture pour une publication sur le site publideces.com, registre des avis de décès au Québec, vous confirmez nous donner le mandat de publier l’avis de décès du « Défunt », tel que mentionné sur la « facture ». Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation de notre registre, tel qu’apparaissant sur notre site.

Modalités

Le contenu de l’avis de décès (y incluant, selon le cas, la photo) doit respecter les bonnes mœurs et en aucun cas ce dernier ne doit contenir des propos diffamant, discriminatoire, injurieux, dégradant ou autres. Advenant, le non-respect de la présente, nous nous réservons la pleine discrétion de retirer (ou, selon le cas, de refuser la publication) sans avis, ni indemnité ou autres ledit avis en plus de conserver tous nos droits pour réclamer des dommages-intérêts en plus des frais judiciaires et extrajudiciaires.

Ledit avis de décès apparaitra sur notre site pour une durée d’affichage minimale de 24 mois. En aucun cas, PUBLIDECES.COM (directement ou indirectement) ne pourra être tenu responsable, pour tout cas de force majeure tel que défini par le Code civil du Québec. Nous ne pourrons être tenus responsables par exemple, d’un problème informatique indépendant de notre volonté qui empêcherait la publication de l’avis de décès que ce soit temporairement et/ou de manière défaillante, sous réserve que le tout ne soit pas attribuable à une négligence grossière de notre part.

Messages de sympathies

Tout commentaire / message haineux, contenu diffamant, discriminatoire, injurieux, dégradant ou autre sera retiré sans avis, ni indemnité ou autre, en plus de conserver tous nos droits pour réclamer des dommages-intérêts (en plus des frais judiciaires et extrajudiciaires) à toute personne fautive ne respectant pas la présente.

Erratum et signalements

Nous vous demandons de communiquer avec nous rapidement, advenant tout problème technique (tel qu’un problème relié au « partage de l’avis »).

Si vous voulez signaler un contenu qui va à l’encontre des « bonnes mœurs », veuillez communiquer avec PUBLIDECES.COM aux coordonnées suivantes : info@publideces.com ou par téléphone au 1-844-760-2929.